- Juridiction du second degré
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● Juridiction du second degré juridiction d'appel.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Juridiction du second degré
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juridiction — [ ʒyridiksjɔ̃ ] n. f. • juridicion 1209, var. jurisdiction jusqu au XVIIIe; lat. jurisdictio 1 ♦ Pouvoir de juger, de rendre la justice; étendue et limite de ce pouvoir. ⇒ circonscription, compétence, judicature, 2. ressort, siège. Juridiction… … Encyclopédie Universelle
degré — [ dəgre ] n. m. • degret fin XIe; probablt du lat. pop. °degradus, de de et gradus « pas, échelle »; cf. a. fr. gré, greis I ♦ Concret ( … Encyclopédie Universelle
degré — DEGRÉ. s. m. (Plusieurs prononcent et écrivent dégré.) L escalier d un bâtiment. Un grand degré. Un petit degré. Un degré de dégagement. Le grand degré du Palais. Un degré doux et aisé. Un degré extrêmement roide.Degré, signifie aussi Une marche … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
DEGRÉ — s. m. Escalier d un bâtiment. Un grand degré. Un petit degré. Un degré de dégagement. Un degré doux et aisé. Un degré extrêmement roide. Il se dit aussi Des marches qui forment un escalier. Un escalier à degrés de pierre, de bois. Monter les… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
degré — (de gré ; dans le dictionnaire de Richelet il est écrit dégré, et cette prononciation s entend souvent ; mais l Académie l a condamnée) s. m. 1° Chacune des parties qui dans un escalier servent à monter ou à descendre. Le premier degré, le… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Juridiction d'État — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… … Wikipédia en Français
DEGRÉ — n. m. Marche d’un escalier. Un escalier à degrés de pierre, de bois. Monter les degrés. Descendre les degrés. Les degrés d’un perron. Les degrés d’un escalier. Il se dit particulièrement des Marches servant d’entrée ou de soubassement aux grands… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
JURIDICTION — s. f. Pouvoir du juge, de celui qui a droit de juger. Juridiction ecclésiastique. Juridiction laïque. Juridiction ordinaire. Juridiction contentieuse. Juridiction gracieuse. Cela est de votre juridiction, sous votre juridiction. Ces officiers là… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
JURIDICTION — n. f. Pouvoir de juge. Juridiction ecclésiastique. Juridiction laïque. Juridiction ordinaire. Juridiction contentieuse Ce cas est de votre juridiction, sous votre juridiction. Exercer sa juridiction. On lui a attribué la juridiction sur toute… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Juridiction consulaire — Tribunal de commerce (France) Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En France, un tribunal de commerce est un tribunal composé de juges élus, chargé de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures … Wikipédia en Français
